1. Application de la politique de protection des renseignements personnels et son étendue

Cette politique de protection des renseignements personnels s'applique à toute personne qui complète une transaction avec nous à l'un de nos guichets automatiques ou qui enregistre son information personnelle sur notre site internet, notre application (incluant notre application mobile « app »), notre logiciel, ou tout autre de nos services qui contient un hyperlien vers la présente politique (nous les nommons « nos Services »).

« Nous » et « on » sont des termes similaires qui réfèrent à Instacoin Canada lorsque nos Services sont accédés dans toute province du Canada sauf le Québec, et à Instacoin Québec lorsque nos Services sont accédés dans la province de Québec.

Vous pouvez rencontrer des liens vers des sites internet ou applications de tierces parties à l'intérieur de nos Services; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de vérifier le contenu ou la politique de confidentialité des sites internet et des applications de tierces parties, ainsi que de la manière dont ceux-ci s'appliquent à vous.

Nos services ne visent pas les mineurs. Nous refusons l'accès à toute personne n'ayant pas l'âge de 18 ans ou plus.

2. Qui nous sommes

« Instacoin » et « Instacoin ATM » sont des marques de commerce déposées du groupe Instacoin. Le groupe Instacoin comprend, entre autres, Instacoin ATM Québec Inc. (« Instacoin Québec ») et Instacoin ATM Canada Inc. (« Instacoin Canada »). Lorsque l'on réfère à Instacoin, nous pouvons utiliser des mots comme « nous », « notre », « nos » et autres termes similaires; nous référons ainsi à Instacoin Canada lorsqu'une opération est effectuée hors du Québec et à Instacoin Québec lorsqu'elle est faite au Québec. Le groupe Instacoin comprend aussi « Instacoin Direct », un service offert par notre filiale, Instacoin Capital Inc. Sous permission ou lorsque les services d'Instacoin Direct sont utilisés sur notre site internet par un client, il est possible que nous partagions de l'information avec Instacoin Direct.

Instacoin Canada et Instacoin Québec sont des sociétés par actions canadiennes de régime fédéral. Puisque nos activités comprennent des transactions de monnaies virtuelles, nous sommes inscrits et nous nous conformons à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (« LRPCFAT »). Instacoin Québec est également soumise et enregistrée en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires de la province du Québec (« LESM »).

L'on réfère parfois aux entreprises comme la nôtre comme étant une « entreprise de services monétaires » ou « ESM ». Les ESM ont l'obligation de surveiller, enregistrer, et signaler les activités et transactions en conformité avec la LRPCFAT et la LESM, avec les lois gouvernant les sanctions et restrictions quant aux personnes politiquement vulnérables, avec le Code criminel du Canada ainsi que toutes autres lois concernant le blanchiment d'argent.

Les rapports et autres informations sont communiqués au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE »), et/ou à l'Autorité des marchés financiers du Québec.

3. Ce que nous faisons

Nous achetons et vendons une sélection de monnaie virtuelle à nos guichets automatiques à travers le Canada. Les achats et les ventes sont faites pour notre propre compte. Nous n'opérons pas un échange et n'agissons pas en tant qu'agent de clients ou de tierces parties qui achètent ou vendent de la monnaie virtuelle.

L'on réfère parfois à nos guichets automatiques en tant qu'« ATM », ce qui peut porter à confusion avec les guichets automatiques bancaires. Nos Services sont différents de ceux offerts par les réseaux d'« ATM » des banques et autres institutions bancaires. « ATM » désigne généralement un guichet automatique (l'abréviation ATM vient du terme en anglais « Automated teller machine ») qui permet l'accès aux usagers à leur compte bancaire qu'ils détiennent auprès d'une institution financière. Nous ne sommes pas une institution financière et ne recevons pas de dépôts ni ne permettons le retrait ou des paiements à même un compte client.

Certaines de nos transactions peuvent être initiées à distance, en accédant aux outils de notre site internet. Ces outils ne servent qu'à nous aviser qu'une commande sera transigée à l'un de nos guichets automatiques. Nous ne faisons aucune transaction en ligne.

Nous pouvons faire référence à nos clients qui visitent notre site internet, qui nous contactent ou qui complètent une transaction avec les mots « vous », « votre », ou autres termes similaires.

Nous utilisons les renseignements personnels seulement lorsque cela est autorisé par nos clients. Pour toutes questions ou instructions concernant vos renseignements personnels, les clients peuvent nous contacter de la manière suivante :

Contact pour la politique de confidentialité :
Instacoin ATM Canada Inc.
#2, 2207 90B Street SW
Edmonton AB T6X 1V8
Canada

À l'attention de : Agent de la protection de la vie privée

4. Sources de renseignements personnels

Il est possible que nous recueillions des renseignements personnels à propos de vous à partir de nos interactions avec vous, incluant votre utilisation de nos Services. Nous pourrions aussi collecter des renseignements à partir de tierces parties ou autres sources (incluant des sources publiques disponibles, si cela est permis)

Nous pourrions recueillir des renseignements personnels à votre sujet comme suit :

  • De votre utilisation de nos Services et de vos interactions avec nous (veuillez noter que nous pouvons enregistrer nos appels téléphoniques pour des raisons de formation et de sécurité)
  • De nos serveurs, dossiers et autres technologies qui collectent automatiquement l'information des appareils et systèmes afin d'aider à l'administration, la protection et l'amélioration de nos Services, pour fins d'analyse et afin d'améliorer l'expérience de nos clients
  • D'Instacoin Direct et autres entreprises affiliées avec qui vous avez conclu une transaction ou fourni de l'information
  • Avec l'aide de « cookies » ou autre technologie, si ces derniers sont inclus dans nos Services
  • Des réseaux de paiements, de partenaires et autres fournisseurs de services qui travaillent en partenariat avec nous en lien avec nos Services
  • De sources publiques disponibles comme le blockchain et l'internet, de sites web publiques, des bases de données gouvernementales publiques ou autres sources d'information qui relève de la sphère publique et qui nous permet de maintenir une source d'information pertinente et fiable afin d'améliorer nos Services

5. Renseignements personnels que nous collectons

Certaines transactions peuvent demander que nous obtenions et validions des renseignements personnels, incluant l'information nécessaire afin de vérifier que les limites de transactions sont respectées et que nos Services ne sont pas utilisés à des fins criminelles. Il est possible que nous obtenions, validions, et rapportons des renseignements à votre sujet et au sujet de l'utilisation de nos Services en vertu des lois contre le blanchiment d'argent.

Dépendamment de plusieurs facteurs, dont le nombre de transactions à l'un de nos guichets automatiques, et le volume total de transactions fait par un client ou à un guichet automatique, nous collectons et vérifions les renseignements personnels incluant :

  • Vos transactions ou comptes que vous avez avec nous ou avec le groupe Instacoin Direct.
  • Information sur votre portefeuille et vos adresses blockchain publiques, transactions ou comptes.
  • Informations de contact, comme le nom, l'alias, l'adresse, le numéro de téléphone, l'identifiant utilisateur sur les réseaux sociaux, l'adresse e-mail et des données de contact similaires.
  • Information requise par les services de cyber sécurité.
  • Informations sur l'appareil et le navigateur, telles que les informations sur le réseau et la connexion, les adresses IP (Internet Protocol), les identifiants publicitaires, les identifiants et les informations de cookies et des données similaires.
  • Information de paiement, telles les informations de carte de crédit ou débit.

6. Utilisation ou divulgation de renseignements personnels

Nous utilisons et divulguons les renseignements personnels de nos clients afin de fournir et d'améliorer nos Services, ainsi que pour d'autres raisons d'intérêt légitime et pour nous conformer à la loi.

Si nous utilisons vos renseignements personnels, c'est notamment pour :

  • Fournir les Services tels que demandés par vous ou pour être en conformité avec les termes et les conditions gouvernant notre Service.
  • Fournir des renseignements requis par des tierces parties dans le cadre de leurs services rendus ou en conformité avec les termes et conditions gouvernant nos Services.
  • Prendre des mesures ou pour s'abstenir de prendre des mesures autorisées par vous.
  • Être en respect les lois, incluant les lois sur la lutte au blanchiment d'argent, et tout mandat ou saisie légale, ainsi qu'en conformité de nos politiques implantées en vertu des lois sur la lutte au blanchiment d'argent.

N'hésitez pas à nous contacter afin d'obtenir plus d'information sur les bases légales de la collecte des renseignements personnels ainsi que pour toute question plus spécifique concernant votre information personnelle.

7. Non utilisation pour fins de Marketing

Nous n'utilisons, ne traitons et ne vendons aucun renseignement personnel pour des fins commerciales qui ne sont pas en lien avec nos Services. Nous ne conservons ni ne rendons disponible les renseignements personnels pour des campagnes publicitaires. Lorsque requis par la loi, nous allons vous offrir la possibilité de vous retirer de la liste de diffusion de toute campagne publicitaire que nous pourrions lancer.

8. Sécurité et conservation des renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. À cette fin, nous utilisons une technologie appropriée et des procédures internes afin de protéger les renseignements personnels de nos clients (incluant des mesures de protection administratives, techniques et physiques) en fonction du niveau de risque et du service fourni.

Nous conservons les renseignements personnels à notre calendrier de conservation des enregistrements d'entreprise, qui varie en fonction du service, de la fonction métier, des classes d'enregistrement et des types d'enregistrement.

9. Votre droit à la vie privée

Vous pouvez avoir des droits concernant la protection de vos données personnelles et de votre vie privée, selon les lois applicables. Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels et pouvez demander une modification, une rectification, une restriction ou une suppression de vos données personnelles. Vous pourriez également avoir des droits d'opposition à ce que vos renseignements personnels soient utilisés, ainsi que le droit de demander que vos renseignements personnels vous soit transférés et le droit de retirer votre consentement à l'usage de vos renseignements personnels. Nous allons respecter tous vos droits en vertu des lois applicables.

Ces droits comprennent:

  • Le droit de présenter une demande écrite afin d'obtenir le détail de votre information personnelle ainsi qu'une copie de cette information.
  • Le droit de demander que nous rectifiions ou effacions des informations personnelles inexactes vous concernant.
  • Le droit de demander que votre information personnelle ne soit utilisée que pour des fins limitées (les Services peuvent conséquemment être limités).

En réponse à une demande, et si nécessaire, nous allons devoir vérifier votre identité et nous pouvons demander de fournir des détails afin de bien pouvoir répondre à la demande. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande, que ce soit en totalité ou en partie, nous vous fournirons une explication.

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